Dominique Cagnard

De: Dominique CAGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2011
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022894165(source JORF)
admission
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Cagnard
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Cagnard
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cagnard (Dominique)
vice-président (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994